|
|
 |  |
Troisième Congrès international de l'UNESCO sur les défis éthiques,
juridiques et de société du cyberespace
|
| Etudes |
- Le Rôle des pouvoirs publics dans l'accès à l'information : une mise à disposition plus large et plus efficace de l'information à caractère public
par Elizabeth Longworth
Le point de départ de cet ensemble de problématiques réside dans une définition claire de ce qu'on doit entendre par des expressions comme "information du domaine public". L'économie de l'information compte de nombreuses parties prenantes et de nombreux intérêts en concurrence. Nous nous intéressons ici à un certain nombre d'entre eux, notamment aux antagonismes entre les droits de propriété intellectuelle et les espaces publics de l'information, ainsi qu'au cas particulier des droits de propriété intellectuelle et culturelle des autochtones. Cette étude mentionne diverses sources d'information de domaine public et aborde certains enjeux en la matière, dont les suivants : la mise à disposition de renseignements publics par les pouvoirs publics ; comment faciliter la contribution des citoyens aux espaces publics de l'information en qualité de participants et de producteurs de contenu numérique ; comment encourager le secteur privé à contribuer au domaine public ; les mesures spéciales en faveur des pays en développement et des populations défavorisées et, enfin, l'interaction entre la publication imprimée et électronique d'informations du domaine public et l'évolution du rôle des établissements intervenant dans le domaine de l'information. Au fil ces thèmes, cette étude aborde les questions de financement et les obstacles économiques, la définition de critères ou de politiques pour déterminer quelle information devrait être dans le domaine public, l'évolution des techniques et des mécanismes de promotion du domaine public et toute mesure spéciale (dont la coopération et les partenariats) qui pourrait être nécessaire pour parvenir à un accès universel. Suite [RTF, 273k]
- Impact des tendances mondiales sur l'accès universel
aux ressources d'information
par Christine Maxwell (The Internet Society)
La présente synthèse vise à recenser les questions clés que soulève l'extension de l'accès universel garantissant l'offre de ressources d'information à un prix abordable pour tous (l'accent étant mis sur les économies émergentes ). Chaque élément y est développé à la lumière des difficultés majeures et des solutions proposées pour y faire face.La Section 2 de ce document de synthèse aborde l'importance de l'objectif de l'accès universel, ainsi que la nécessité de mettre en œuvre des solutions techniques accessibles et compatibles avec une bande passante étroite . La Section 3 se penche sur les problèmes posés par le déploiement des télécommunications et élucide certains aspects critiques et complexes concernant l'interconnexion des réseaux d'égal à égal et l'Internet de la prochaine génération. La Section 4 traite de l'intérêt que le commerce électronique constitue pour les économies émergentes. La Section 5 formule de plus amples recommandations et comporte un commentaire sur les barrières d'ordre juridique. Enfin, la Section 6 tire les conclusions finales.
Suite [RTF, 291k]
- Droit d'Auteur Et Accès à l'Information Dans l'Environnement Numérique
par Mireille Buydens, Séverine Dusollier, Yves Poullet
Un des défis essentiels soulevés par la société dite de l'information est celui de la construction d'un cadre juridique cohérent et équilibré qui encadre le changement de modèle économique et socioculturel et tout en garantissant les libertés et droits fondamentaux dans l'environnement numérique. Le droit d'auteur est une des pierres de cet édifice, probablement une des pierres fondatrices. Le contenu de l'ère numérique sera en grande partie constitué d'œuvres prétendant à une protection par le droit d'auteur. Or, la numérisation et la circulation des œuvres sur les réseaux tels qu'Internet permettent comme on sait une copie rapide, de très bonne qualité et à très faible coût, ainsi qu'une communication des œuvres ainsi copiées à un très grand nombre de personnes au mépris des frontières. Les œuvres numérisées sont en outre facilement modifiées, voire manipulées, ce qui constitue autant de menaces potentielles pour le droit moral des auteurs. Il n'est pas étonnant dès lors que le droit d'auteur soit l'un des premiers domaines qui ait suscité l'attention de la communauté internationale. Suite [RTF, 322k]
- La Protection de la dignité humaine à l'ère du numérique
par Marc Rotenberg
La Déclaration universelle des droits de l'homme implique clairement la nécessité de sauvegarder le droit à la vie privé et le droit à la liberté d'expression à l'ère du numérique. Mais les nouvelles technologies font peser de nouvelles menaces sur ces droits fondamentaux. Les techniques interactives rendent possible une surveillance généralisée de l'activité privée. Des filtres logiciels peuvent aussi restreindre l'accès à des informations qui seraient librement disponibles dans l'univers hertzien ou celui de l'imprimé. La mondialisation a en outre pour effet de transférer le pouvoir de décision des gouvernements nationaux à des organisations internationales. Ces évolutions récentes représentent de nouveaux dangers pour les institutions démocratiques et la primauté du droit. Pour préserver la dignité humaine, il importe de réaffirmer son attachement à la Déclaration universelle des droits de l'homme, de promouvoir la mise en œuvre de pratiques loyales en matière d'information et l'élaboration de techniques améliorant réellement la protection de la vie privée, de lever les obstacles à la libre circulation de l'information et de renforcer les ONG qui font entendre la voix de l'opinion publique de façon à assurer la participation de la société civile aux décisions concernant le cyberespace. Suite [RTF, 36k]
|
|
|  |
