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Troisième Congrès international de l'UNESCO sur les défis éthiques,
juridiques et de société du cyberespace
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LA SOCIETE DE L'INFORMATION ET LA REVOLUTION DES ATTENTES
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David Konzevik,
Economiste,
PDG de Konzevik y Asociados,
Mexique
A l'aube du nouveau millénaire, le fait que la civilisation ait progressé à travers trois révolutions - la révolution agraire, la révolution industrielle et la révolution de l'information et des télécommunications - est pour nous un sujet de réflexion. Cependant, dans la quasi-majorité des pays émergents, ces trois révolutions ne se sont pas produites l'une après l'autre. Elles s'y poursuivent simultanément, ce qui a de graves conséquences non seulement pour les pays qui y sont confrontés, mais aussi pour l'ensemble des nations. D. Konzevik estime, opinion qui est le corollaire de ses postulats originaux sur "The Expectation Revolution", "The Schizophrenia of Contemporary Man" et "The Lost Generation", que les orientations à proposer en ce qui concerne l'accès à l'information, la législation concernant le droit d'auteur et la liberté d'expression devraient être analysées dans un cadre qui tienne compte de deux considérations essentielles : (1) la marge est étroite entre l'investissement dans l'éducation et le temps qu'il faut pour apprendre les nouveaux langages de la mondialisation ; (2) il faut enrayer d'urgence la tendance qui s'amplifie et se généralise à l'affrontement, de plus en plus violent, entre les nantis et les pauvres.
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EVOLUTION DE LA FORME DE L'INFORMATION ET ROLE DE L'ETAT
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Thomas B. Riley,
Directeur,
Commonwealth Centre for Electronic Governance,
Canada
Cette communication examine les moyens par lesquels les gouvernements peuvent contribuer à améliorer l'accès à l'information dans les secteurs tant public que privé. Elle s'intéresse en particulier à l'influence croissante de l'Internet sur tous les segments de la société. Le rôle de l'Internet et l'extension de la "démocratie électronique" sont examinés brièvement, le but étant de poser les paramètres d'une analyse de la manière dont une société grosse consommatrice d'information modifie les attentes des citoyens. La thèse défendue est en particulier que dans notre environnement riche en information il faut trouver des moyens de permettre aux citoyens d'être mieux informés. La nouvelle économie du savoir qui se dessine appelle à réexaminer sous un nouvel angle toute la problématique des droits relatifs à l'information. Jusqu'à présent, les efforts ont visé à élargir l'accès à l'information officielle émanant des administrations. Dans bien des pays développés, ils ont en grande mesure abouti à des lois (des législations sont en train de prendre corps en Angleterre et en Ecosse). Ces lois ont eu pour effet d'amener les pouvoirs publics à rendre des comptes aux citoyens. Cependant, l'avènement de l'Internet a créé de nouvelles attentes et les citoyens commencent maintenant à demander des comptes aux organisations du secteur privé. Il incombe en conséquence aux pouvoirs publics d'intervenir non seulement pour améliorer l'accès à l'information qu'ils détiennent mais aussi de mener le débat sur les moyens de rendre les entreprises davantage comptables envers les citoyens et d'étudier les dispositions législatives à prendre éventuellement à cette fin.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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INITIATIVES RELATIVES A L'INFORMATION EMANANT DU SECTEUR PUBLIC DANS L'UNION EUROPEENNE
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George Papapavlou,
DG Société de l'Information,
Direction A: Services de communications:
Politique et cadre réglementaire,
Commission européenne
L'Internet et les technologies de l'information permettent de plus en plus d'améliorer l'accès à l'information détenue par le secteur public. C'est important pour que les citoyens exercent leurs droits démocratiques et que les nouvelles possibilités d'instauration d'une société de l'information et d'administration électronique soient exploitées. C'est également important pour que les entreprises et en particulier celle du secteur de l'information, qui peuvent créer des produits et services à valeur ajoutée, déterminent leurs stratégies d'investissement. Un certain nombre de questions se posent néanmoins : droits d'accès, droit d'auteur, protection de la vie privée, réglementation de la concurrence, politiques de tarification, accès à l'Internet. La Commission a publié l'an dernier un Livre vert et plus récemment une communication qui lui faisait suite et où des initiatives législatives et pratiques étaient envisagées. Elle a également lancé, dans le cadre de son initiative d'Europe électronique - l'initiative e-Europe - un projet de gouvernement électronique dans le but d'étendre l'administration électronique à toute l'Union européenne d'ici à 2003. Les questions relatives au domaine public et à l'usage loyal des oeuvres protégées par le droit d'auteur ainsi qu'à la protection de la dignité humaine à l'ère numérique revêtent également une importance particulière ici et ont fait l'objet d'un certain nombre d'initiatives de l'UE.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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L'ACCES A L'INFORMATION ET LE "DOMAINE PUBLIC" DANS LA RUSSIE D'APRES LA PERESTROIKA : UNE SITUATION PARADOXALE
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Ekaterina U. Genieva,
Directeur général,
Bibliothèque de la Littérature Etrangère,
Fédération de Russie
Cette communication fournit des informations générales sur le développement de l'Internet dans la Fédération de Russie au cours des dix dernières années. Elle analyse en détail les problèmes d'accès à l'information et la topologie des ressources informationnelles globalement valables. Les principaux projets en matière de contenus et la régulation étatique et publique du segment russe de l'Internet sont décrits à titre d'exemples. Des recommandations visant à créer un système efficace de libre accès à l'information et de soutien du "domaine public" en Russie sont formulées à partir de l'analyse des problèmes, et les possibilités de coopération internationale sont examinées.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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L'ACCES AUX TELECOMMUNICATIONS A L'ERE DE L'INTERNET
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Arthur Levin,
Professeur en droit, Conseiller en politique,
Unité de Stratégies et politique (SEC/SPU),
Union Internationale des Télécommunications (UIT)
Assurer et élargir un accès aux services de télécommunication qui soit abordable est depuis longtemps un des objectifs fondamentaux en matière de politiques nationales et internationales des télécommunications. À présent, avec l'avènement d'Internet, l'accès aux télécommunications devient encore plus urgent, étant donné que les réseaux de téléphonie assurent une grande partie de l'acheminement des données circulant sur Internet. Cet article examine brièvement la notion d'accès universel et de service en matière de télécommunications au cours de l'histoire et aborde notamment la mise au point d'instruments analytiques de mesure des réseaux nationaux à l'UIT. Il se penche ensuite sur un certain nombre d'incidences de la rapide croissance d'Internet sur le débat entamé de longue date autour des politiques en matière d'accès universel. Enfin, il présente une évaluation du phénomène qu'est l'Internet dans le contexte du droit de communiquer et décrit comment l'UIT a récemment pris des mesures pour mettre en place un cadre propre à favoriser un plus large accès à Internet.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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ACCESSIBILITE AUX REGIONS RURALES ET RECULEES
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Yasuhiko Kawasumi,
Directeur général, Corporate Planning Headquarters,
Japan Telecom Co, Ltd.,
Rapporteur pour ITU-D-Focal Group 7,
Japon
Grâce aux remarquables progrès de la technologie numérique, des radio-communications, notamment par satellite, et des télécommunications terrestres sans fil au moyen d'appareils, fixes ou mobiles, les coûts des infrastructures destinées aux services de télécommunications dans les régions rurales et reculées ont baissé au point d'être près d'atteindre le niveau réaliste où ces services seront financièrement accessibles et viables ; combinées au développement des Technologies de l'information (TI), la transmission des messages vocaux sur l'Internet (VoIP) et d'autres applications multimédia utilisables sur ces infrastructures desservant les régions rurales et reculées devraient contribuer à universaliser la connectivité au bénéfice des communautés qui y vivent. Des produits évolués issus des TI en cours d'installation dans ces régions permettront aux fournisseurs de services de mieux répondre aux besoins des populations en mettant en place tout un éventail d'interfaces multilingues et facilitant la communication des images, des messages sonores et des textes et en leur offrant les outils grâce auxquels elles pourront créer et diffuser elles-mêmes leurs propres contenus. Afin de rendre ces régions plus rapidement accessibles, il peut être utile d'y promouvoir la notion de télécentre communautaire polyvalent (TCM) en vue de la mise en commun des équipements et d'instituer des dispositifs et/ou mécanismes de financement spéciaux aux fins du lancement des services qui leur seraient destinés. Des obstacles à l'amélioration de l'accessibilité à ces régions subsistent néanmoins, qui concernent notamment l'utilisation des fréquences radio, les redevances de licence et le partage des coûts des lignes internationales d'accès à l'Internet, toutes questions qui influent sur les prix pour l'utilisateur final.[Texte intégral disponible en version anglaise][Pésentation Power Point]
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RESEAUX ET SERVICES DE L'INFORMATION : LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE
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Jean-Noël Tronc,
Conseiller pour la Société de l'Information,
Cabinet du Premier Ministre,
France
Dès 1997, à travers le lancement de la politique gouvernementale pour la société de l'information, le Premier ministre Lionel Jospin a voulu que les réseaux et les services en ligne soient des outils qui servent la démocratie, la justice et la solidarité. L'éducation est donc naturellement la première des priorités. Des efforts importants sont menés pour connecter tous les établissements scolaires et pour former professeurs et élèves à l'Internet. Des lieux d'accès ouverts à tous sont mis en place afin de lutter contre l'apparition d'un fossé numérique au sein même de notre société. Le Gouvernement a pris des mesures pour favoriser le développement des réseaux haut débit, condition nécessaire au développement des nouveaux services. Enfin, les services de l'Etat font un effort d'exemplarité en offrant aux usagers des services d'administration électronique et en développant l'accès gratuit aux données publiques essentielles.[Texte intégral ]
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USAGE LOYAL ET ACCES A L'INFORMATION A L'ERE NUMERIQUE
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Carlos M. Correa,
Directeur, Politiques des Sciences et de la Technologie et du Management, spécialiste de la propriété intellectuelle, Université de Buenos Aires, Argentine
Différentes propositions ont été faites pour restreindre, dans l'environnement numérique, les exceptions au droit d'auteur au titre de "l'usage loyal". La numérisation fournit des moyens de déceler et de limiter les copies numériques privées d'une oeuvre protégée. Cela peut permettre aux titulaires de droits d'auteur d'empêcher certaines pratiques qui ont jusqu'à présent été importantes pour l'éducation et la recherche. Etant donné ce pouvoir que confère la technologie, les exceptions légales au droit d'auteur au titre de "l'usage loyal" des oeuvres risquent de devenir inapplicables, ce qui aura des effets néfastes sensibles sur l'accès à l'information, en particulier dans les pays en développement. La protection des bases de données, telle qu'instituée ou proposée sur certains territoires, risque d'aggraver ce problème. Il faut envisager d'élaborer de nouveaux principes concernant l'application de la notion "d'usage loyal" dans ce contexte, en étudiant notamment les moyens de résoudre par des règles spéciales le cas des pays en développement.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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LE DROIT D'AUTEUR ET SES LIMITATIONS DANS L'ENVIRONNEMET NUMERIQUE
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Bernt Hugenholtz,
Professeur, Institut for Information Law (IViR),
Université d'Amsterdam,
Pays-Bas
Les limitations ou exceptions au droit d'auteur constituent non des "dérogations" mais d'importants instruments servant à créer un équilibre subtil entre la protection des droits des auteurs et les libertés des usagers. Or, cet équilibre est en train d'être redéfini dans l'environnement des réseaux numériques. Les utilisateurs y font pression pour préserver les limitations du droit d'auteur ("les conditions en ligne doivent être les mêmes qu'hors ligne"). D'un autre côté, les entreprises qui tirent profit du droit d'auteur font valoir que l'environnement numérique favorise les solutions transactionnelles (les licences de paiement à l'utilisation par exemple) et que les limitations légales vont devenir progressivement inutiles. De fait, les fournisseurs d'information recourent de plus en plus aux contrats-types de licence détaillés (contrat "click-wrap", ou "au clic", réputés acceptés par l'utilisateur qui, après présentation des conditions de concession de la licence, clique pour accéder à l'information en question), rendant par là vaines les limitations du droit d'auteur en vigueur. Les dispositifs de protection technologique peuvent de fait exclure pour les utilisateurs la possibilité d'invoquer les exceptions au droit d'auteur. Les législateurs doivent-ils intervenir pour sauvegarder des libertés essentielles de l'usager ? Dans l'affirmative, convient-il qu'ils le fassent par le biais du droit d'auteur ?[Présentation Power Point]
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COMMENT FAUT-IL INTERPRETER LA NOTION D'USAGE LOYAL EN DROIT D'AUTEUR SUR LE MARCHE MONDIALISE D'AUJOURD'HUI DANS LE CAS DES COMPTES RENDUS D'ACTUALITES, DES FILMS, DES OEUVRES MUSICALES, DES LIVRES ET D'AUTRES OEUVRES DE CREATION ORIGINALE ? A QUI CET USAGE DOIT-IL ETRE RESERVE ET COMMENT ?
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Euisun Yoo,
Doyen, Département de la Planification et du Développement,
Professeur, Ecole de Communication,
Ewha Womans University,
République de Corée
Un dogme inexpugnable a régné jusqu'à présent presque sans partage, à savoir qu'il est indispensable de protéger strictement les droits des auteurs pour prévenir les atteintes illégales dans le monde entier. Si nul ne met en doute les fondements de cette thèse, la question qui importe ici est celle de l'ampleur de la protection à garantir. Il conviendrait de réexaminer le degré de protection des droits des auteurs qui est approprié en particulier à l'égard des pays pauvres en information, dont le développement culturel ou industriel risque d'être entravé par une protection excessive. La doctrine de l'usage loyal, exception majeure aux principes de la protection des droits des auteurs, demande à être réinterprétée en vue de l'élimination des effets pervers d'une protection excessive, en particulier à l'ère numérique.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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LA PRESERVATION DE L'USAGE LOYAL A L'ERE
NUMERIQUE
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Barry Steinhardt,
Directeur associé, Union Américaine des Libertés Civiques,
Etats-Unis d'Amérique
La liberté d'expression est généralement reconnue comme l'un des principes les plus fondamentaux des sociétés civiles. Au cours des dernières années, divers facteurs ont incité à prendre des mesures pour étendre les droits des titulaires de la propriété intellectuelle aux dépens d'autres personnes susceptibles de s'exprimer et du public. Malheureusement, ces mesures mal conçues ont affaibli les normes séculaires - la doctrine de l'usage loyal notamment - qui protégeaient la liberté d'expression. L'usage loyal ne doit pas être indûment limité sous prétexte d'empêcher le trafic illicite des droits de propriété intellectuelle. Tout au moins doit-il s'appliquer au même degré dans le monde électronique que dans d'autres médias (tels que les journaux et les livres). L'information véhiculée par les médias électroniques ne devrait être assujettie à aucun régime spécial de propriété intellectuelle ou "conditions" particulières.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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DROIT D'AUTEUR ET LIBRE ACCES A L'INFORMATION DANS LE CYBERESPACE
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András Szinger,
Spécialiste de droit d'auteur,
Artisjus (Office pour la Protection des droits d'auteurs en Hongrie), Hongrie
L'auteur décrit la toute dernière législation hongroise sur le droit d'auteur en ce qui concerne les utilisations en ligne des oeuvres protégées. Après avoir indiqué la source internationale de la loi hongroise sur le droit d'auteur (le Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur, "texte cadre" visant la communication en ligne au public), il explique comment cette nouvelle loi hongroise traite le droit de communication au public (aspects juridiques des utilisations en ligne, droits d'auteur et gestion collective), ainsi que les exceptions qu'elle prévoit (libre exploitation) pour les usages en ligne (copie privée, etc.). Il renseigne également sur les pratiques en matière de licences telles que la gestion collective (concession de licences communes) en Hongrie (concession de licences pour différentes catégories d'utilisations de différents types d'oeuvre dans le cyberespace) et conclut que la législation tend vers un équilibre.
[Texte intégral disponible en version anglaise][Présentation Power Point]
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DIX COMMANDEMENTS POUR PROTEGER LA VIE PRIVEE SUR L'INTERNET
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Hansjuergen Garstka,
Commissaire pour la Protection de Données et l'Accès à l'Information,
l'Etat de Berlin,
Allemagne
Les règlements internationaux existants concernant la protection du contenu des fichiers (informatisés) de données à caractère personnel par exemple les principes directeurs du 14 décembre 1990 de l'ONU, et la Recommandation du 23 septembre 1980 de l'OCDE) ne tiennent pas compte des conditions particulières de l'utilisation de l'Internet et des autres réseaux de télécommunication bien que ces technologies fassent peser de sérieuses menaces sur le droit au respect de la vie privée. Des propositions ont été faites pour modifier ces dispositions par l'ajout de stipulations visant le monde de l'Internet. Donnant suite à une recommandation faite l'an dernier à Hong Kong lors de la Conférence internationale des commissaires à la protection des données, le Groupe de travail international sur la protection des données dans les télécommunications a formulé Dix commandements pour protéger la vie privée dans le monde de l'Internet qui seront présentés au Congrès de l'UNESCO.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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LA PROTECTION JURIDIQUE DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE SUR LES RESEAUX
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Amr Zaki Abdel Motaal,
Avocat et médiateur, Abdel Motaal,
Moharram & Heiza Law Firm,
Egypte
Dans les systèmes juridiques modernes, le droit au respect de la vie privée est garanti par les dispositions constitutionnelles, la législation et/ou la jurisprudence de chaque pays. Il se définit essentiellement comme le droit à la tranquillité, le droit de ne pas être l'objet d'une publicité abusive et le droit de mener sa vie sans ingérence publique indue. C'est un droit fondamental des personnes physiques et peut-être aussi de personnes morales telles que les sociétés, les coopératives, les Etats souverains et les organisations internationales. Les systèmes d'information modernes ont eu un impact radical sur les libertés des individus comme de ces entités. Les innovations technologiques en matière de télécommunications et d'information éludent les tentatives de réglementation en raison de la complexité technique sans cesse renouvelée des problèmes inhérents à cette tâche et de l'effet d'accélération du changement. Comment les grands systèmes juridiques font-ils face à l'évolution technologique incessante s'agissant de protéger la notion de vie privée ? L'application de la loi suffit-elle à sauvegarder le droit au respect de la vie privée ? Quel est, dans ce contexte, la situation du système juridique de l'Egypte en tant qu'exemple de pays en développement.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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L'AVENIR DU RESPECT DE LA VIE PRIVEE : DAVID ET GOLIATH REVISITES
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Simon Davies,
Chercheur invité, Centre de Recherche pour la Sécurité Informatique,
London School of Economics,
Royaume-Uni
Au cours des dernières années, la surveillance est entrée dans les éléments constants, porteur de valeur ajoutée, de l'architecture des systèmes d'information et de communication. Tous les systèmes et réseaux de télécommunications comportent désormais un dispositif de surveillance intégré. Les pays européens prennent actuellement des mesures pour veiller à ce que la troisième génération de systèmes de télécommunications mobiles en train de naître soit, de même que l'Internet, soumise à une surveillance globale en temps réel. En réponse, le secteur privé et les ONG s'empressent de concevoir des contre-mesures permettant d'intégrer des systèmes de défense de la confidentialité à l'architecture des infrastructures de télécommunications. Il s'ensuit inéluctablement que les mécanismes étatiques vont se heurter à une puissante infrastructure de défense acharnée et adaptable de la confidentialité. Cette communication évalue les dernières évolutions dans ce domaine et contient des suggestions sur les moyens utilisables par les usagers pour protéger leur vie privée.
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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LA DIGNITE HUMAINE DANS LA SOCIETE DU CYBERESPACE
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Adama Fofana,
Président,
Conseil de l'Information,
Burkina Faso
A l'heure d'internet et à l'ère du cyberespace la porosité des cadres législatifs nationaux rend problématique la protection de la dignité humaine à travers les nouveaux médias de la Toile. Tout en cherchant à assurer l'observation des principes de liberté de communication et d'expression, il est important pour la sauvegarde de l'humanité et ce, au delà du respect de simples normes et règles morales, de garantir la protection de la dignité et de l'intimité du citoyen à travers le monde. La présente communication suggère quelques pistes permettant d'élaborer quelques pratiques en guise d'éthique propre à inciter les gouvernements et la société civile à élaborer des politiques et stratégies visant à assurer la protection de la vie privée , ainsi que le respect de la liberté d'expression sur les réseaux mondiaux d'information. Un regard particulier est jeté sur la situation de l'Afrique et des pays en développement qui font face à trois problèmes : la faible densité du réseau électronique, la précarité de la législation et de la régulation, l'ampleur du phénomène de l'analphabétisme.
[Texte intégral]
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LES MOYENS D'INTERCEPTION EN L'AN 2000
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Duncan Campbell,
Journaliste d'investigation et producteur,
IPTV Ltd.,
Royaume-Uni
Rapport au Directeur général pour la recherche du Parlement européen (bureau chargé du programme Scientific and Technical Options Assessment) sur le développement des technologies de surveillance et le risque d'utilisation abusive de l'information économique. Cette étude fait le point de l'état des connaissances, dans le domaine du renseignement des transmissions (Comint), du traitement automatique à des fins de renseignement des interceptions de systèmes à large bande multilingues sur ligne louée ou réseau ouvert au public, ainsi que de son applicabilité au choix des cibles Comint, notamment en ce qui concerne la reconnaissance vocale. Cette étude a été soumise comme document de travail au groupe STOA du Parlement européen (Luxembourg, octobre 1999).
[Texte intégral disponible en version anglaise]
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