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Troisième Congrès international de l'UNESCO sur les défis éthiques,
juridiques et de société du cyberespace
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Les congrès INFOéthique de l'UNESCO ont pour but de stimuler la réflexion et le débat sur les aspects éthiques, juridiques et sociétaux de la société de l'information - réunissant des participants du plus grand nombre de pays possible et représentant une vaste gamme de milieux éducationnels, scientifiques, culturels et sociaux.
INFOéthique 2000 a pour objet de prolonger ce débat.
Résultats attendus
A - Le rôle des autorités publiques dans l'accès à l'information
Actions concrètes que l'UNESCO devrait mener pour élargir et rendre plus équitable l'accès à l'information, en particulier sur des points fondamentaux tels que:
- un accès plus large à l'information du domaine public dans un contexte mondial;
- les obstacles économiques à l'accès, le " droit de communiquer " et l'utilisation efficace des télécommunications et de la circulation de l'information pour l'éducation, les sciences et la culture.
B - Le concept d' " usage loyal " dans la société de l'information
Mise au point de principes dont pourraient s'inspirer les Etats membres dans la détermination des règles régissant " l'usage loyal " dans le cadre de leur législation nationale, comprenant :
- conditions et limitations à l'application de " l'usage loyal " dans le milieu électronique par les conventions en vigueur et le processus consultatif en cours;
- l'application des exceptions légales aux droits d'auteur pour faciliter l'accès à l'information aux pays en développement.
C - Protection de la dignité humaine à l'ère numérique
Un ensemble de " pratiques optimales ", d'ordre général, propres à faciliter l'adoption par les pouvoirs publics, les entreprises et la société civile, de stratégies visant à assurer la sécurité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression sur les réseaux mondiaux d'information, comprenant,
- des propositions pour une définition et une application de codes de conduite qui assureraient la fiabilité et la sécurité sur les réseaux mondiaux;
- la formulation de principes directeurs d'auto-régulation qui garantiraient un équilibre raisonnable entre le droit des utilisateurs à la liberté d'expression et leurs droits à la vie privée.
Suivi
1. Position de l'UNESCO
Les propositions serviront à consolider le nouveau programme " Information pour tous " de l'UNESCO dont le but est de faciliter l'accès à l'information en s'appuyant sur la coopération entre les partenaires du public, du privé et de la société civile.
2. Elaboration d'un plan d'action de l'UNESCO:
2.1 pour élargir et rendre plus équitable l'accès aux réseaux et services d' information et de communication ainsi que l'offre d'informations;
2.2 pour faciliter l'application des exceptions légales aux droits d'auteur pour les pays en développement à l'aide des conventions internationales;
2.3 pour promouvoir la liberté d'expression tout en protégeant la vie privée sur les réseaux mondiaux;
2.4 pour consolider les activités de veille et d'information sur le progrès des Etats membres dans le développement de la société de l'information.
3. Renforcer les services consultatifs pour la mise en oeuvre du plan d'action ci-dessus.
4. Soumettre des propositions aux organes directeurs de l'UNESCO.
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